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Dernière mise à jour : 11 mai 2026
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1. Objet
Le Site a pour vocation de présenter les activités d'OperAI, son positionnement, sa méthodologie, ainsi que les prestations de conseil et d'opérationnalisation de l'intelligence artificielle qu'elle propose à ses clients professionnels.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, nous vous remercions de bien vouloir quitter le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais relatifs à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
OperAI s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'en suspendre temporairement l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. OperAI ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles d'une telle interruption.
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'OperAI ou de tiers
Ne pas extraire, reproduire ou réutiliser le contenu du Site, en tout ou partie, sans autorisation préalable
Ne pas tenter de pénétrer dans des zones sécurisées ou de contourner les dispositifs de sécurité
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par des attaques par déni de service, l'introduction de virus ou tout autre code malveillant
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'OperAI elle-même
Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — incluant la structure générale, les textes, les images, les illustrations, les photographies, les vidéos, les sons, les logos, les marques, ainsi que tout autre élément protégeable — est la propriété exclusive d'OperAI ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable d'OperAI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque OperAi et le logo associé sont la propriété d'OperAI. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.
5. Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant à l'utilisateur de solliciter un diagnostic gratuit ou d'entrer en relation avec OperAI. L'utilisation de ce formulaire implique la communication de données à caractère personnel, traitées conformément à la politique de confidentialité.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. La communication d'informations inexactes ou volontairement trompeuses peut entraîner l'absence de traitement de la demande.
6. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que l'utilisation des cookies, sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'utilisateur dispose à tout moment des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Pour les exercer, il suffit d'écrire à contact@operai-solutions.com.
7. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. OperAI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l'image d'OperAI, qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus, et que la source soit clairement identifiée.
8. Responsabilité
OperAI met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la pertinence des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. OperAI ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.
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9. Modification des CGU
OperAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leur version la plus récente.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'OperAI, soit le Tribunal des Activités Économiques de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :